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Droit

Le numérique, dans ses dimensions de production, de distribution et de réception, comporte d’importants défis juridiques et éthiques : quels sont aujourd’hui les usages juridiques en termes de droits d’auteurs en contexte numérique? Comment intégrer et gérer les aspects juridiques de la collaboration avec de nouveaux.elles acteur.rice.s tel.le.s que les comédien.ne.s, les concepteur.rice.s, les animateur.rice.s et les musicien.ne.s? Comment planifier dans les processus de travail les impératifs donnés par les acteur.rice.s majeurs de la distribution numérique? Autant de questions, parmi d’autres, qui se posent régulièrement lors de la mise en œuvre d’une production narrative numérique.

Au fil de l’été 2021, plusieurs rencontres et panels seront organisés pour s’interroger sur les aspects juridiques en lien avec la production d’œuvres numériques jeunesse. À la suite de ces échanges, mobilisant à la fois des professionnel.le.s de l’édition et des spécialistes du droit d’auteur et du droit du divertissement, une nouvelle carte sera mise en ligne.

Ressources

Politique de confidentialité pour le secteur culturel canadien

Le Laboratoire de cyberjustice, mandaté par Synapse C, a produit deux documents pour les organismes culturels qui souhaitent avoir une meilleure compréhension des enjeux entourant les renseignements personnels et adopter les meilleures pratiques lors de la collecte de données.

Trousse numérique du Groupe de recherche sur les jeunes et les médias de l’Université de Montréal

Créée par des spécialistes dans la production et la diffusion de contenus destinés aux plus jeunes, la trousse aborde de manière pragmatique  toutes les questions éthiques et juridiques liées à l’opération d’un site en ligne ou d’une application mobile pour enfants (sécurité, modération, paiement en ligne, publicité, marketing, données personnelles etc.), pour le marché canadien et international. Chaque fiche propose par ailleurs des recommandations formulées par l’équipe éditoriale et validée par des juristes, afin que les producteurs puissent adopter les meilleures pratiques destinées au marché numérique jeunesse.